Organisation ESG

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Limitations légales par pays
Aucun des produits ou prospectus mentionnés sur ce site internet ne sont accessibles ou distribuables aux personnes qui résident dans des pays, états ou juridictions dans lesquelles une telle distribution serait contraire aux lois et règlements locaux en vigueur. Les personnes touchées par de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce site internet.

C’est la responsabilité de l’utilisateur(-trice) de s’assurer qu’il (elle) est légalement autorisé(e) à accéder à ce site internet. Seul le prospectus et le rapport annuel traduit dans la langue officielle du pays de l’utilisateur(-trice) contient les informations spécifiques éventuellement requises par les autorités de surveillance du pays en question.

Etats-Unis d’Amérique
Aucun des produits mentionnés sur ce site internet n’ont été enregistrés aux Etats-Unis sous le « 1933 Securities Act ». Par conséquence, aucun de ces fonds n’est prévu pour être proposé, directement ou indirectement aux Etats-Unis (y inclus les territoires et colonies), aux citoyens et résidents américains. Les personnes touchées par de telles restrictions ne doivent pas accéder à ce site internet.

Copyright
Le contenu entier de ce site internet est soumis au copyright (tous droits réservés). Le logo de Patrimonium est une marque déposée. L’utilisation du site ne donne aucun droit sur son contenu, ses logiciels, ses marques déposées ou tout autre élément du site internet. Toute utilisation ou reproduction du site internet ou du logo Patrimonium à but privé ou commercial est interdite sans autorisation écrite préalable de Patrimonium.

Absence d’offre
Les informations, documentations et opinions publiés sur le site ne constituent ni une recommandation ni une offre d’achat ou de vente de titres ou d’instruments d’investissement, ni une invitation ou une recommandation d’exécuter une quelconque transaction. Elles sont purement données à titre d’information.

Les informations, documentations et opinions publiés sur le site ne constituent ni une recommandation ni un avis pouvant servir de base à des décisions d’investissement et n’ont aucun caractère de conseil. Pour vos décisions investissement, nous vous prions de vous référer à votre conseiller financier ou votre courtier.

Fonds d’investissement
Les informations concernant les fonds gérés par Patrimonium décrits sur le site internet ne sont pas destinées aux personnes qui résident dans des pays, états ou juridictions dans lesquelles l’accès aux informations ou à la publication concernant ces fonds est interdite par les lois et règlements locaux en vigueur.

Absence de garantie
Patrimonium met tout en œuvre pour présenter et mettre à jour les informations de ce site internet de façon la plus diligente possible. Patrimonium et ses partenaires contractuels ne fournissent aucune garantie (y compris la responsabilité envers des tiers) au sujet de l’exactitude, de la mise à jour et de l’intégralité des informations et des opinions présentées sur ce site internet. De plus, Patrimonium n’assume aucune responsabilité ou garantie par rapport aux fonctionnalités du site, leur continuité, les éventuelles erreurs, virus ou autres éléments néfastes.

Réserves concernant les modifications
Toute les informations, performances, graphiques, liens et messages peuvent être modifiés en tout temps sans information ou explication préalable à l’utilisateur(-trice).

Performance
La valeur du capital investi ou le prix des parts d’un fonds ainsi que le rendement et les montants distribués peuvent subir des fluctuations, voire disparaître complètement. Une performance positive (création de valeur) dans le passé ne constitue donc aucune garantie de performance positive dans le futur. En particulier, la protection du capital investi ne peut être garantie ; il n’y a donc aucune garantie que le capital versé ou la valeur des parts détenues dans des fonds au moment de la vente ou de la liquidation vont correspondre au capital initial investi. Les investissements en monnaie étrangère sont exposés au risque supplémentaire des taux de change et de l’évolution des devises, ce qui signifie que la volatilité des devises peut influencer négativement la valeur du capital investi. Le rapport risque / rendement potentiel dans les fonds d’investissements dépend également de la politique d’investissement et de la diversification dans les différents fonds individuels. Les investissements dans les secteurs technologiques et les marchés émergents sont très volatiles et les risques de pertes à l’échéance peuvent être très élevés. Ni Patrimonium ni ses partenaires contractuels n’assument de responsabilité pour d’éventuelles pertes.

Exclusion de responsabilité
Patrimonium et ses partenaires contractuels déclinent toute responsabilité (y compris la négligence et la responsabilité envers des tiers) pour toute perte causée par des dommages directs ou indirects de toute nature en relation avec les informations, performances, graphiques, liens ou autres communications contenus dans ce site ou en relation avec les risques liés aux marchés financiers.

Participations significatives
Patrimonium et/ou ses administrateurs, directeurs et employés peuvent détenir ou avoir détenu des participations ou traiter ou agir comme market maker sur des titres présentés sur ce site internet. De plus, ces entités ou personnes peuvent avoir ou avoir eu des activités de conseil ou des relations d’affaires et proposé des services ou agi en tant qu’administrateurs des sociétés mentionnées sur le site internet.

Liens sur le site internet
Il est possible que vous quittiez le site internet en suivant un lien externe. Patrimonium n’a pas vérifié les sites reliés à son site internet et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, en particulier concernant les offres, informations et opinions qu’ils contiennent.

Recommandations légales concernant l’utilisation de l’e-mail
Veuillez prendre note que l’utilisation de l’e-mail est entièrement de votre responsabilité. Si vous utilisez ces services, veuillez prendre le temps de lire intégralement les recommandations légales suivantes. La transmission d’e-mails au travers des réseaux publics n’est pas protégée, les messages peuvent être éventuellement interceptés, lus et modifiés par des tiers. Même si l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse, les textes des e-mails sont communément transmis à travers les frontières sans aucun contrôle.

Cela signifie que les tiers sont non seulement capables d’intercepter le contenu, mais aussi d’identifier l’expéditeur et le destinataire de l’e-mail et de tirer des conclusions sur l’existence d’une relation bancaire. Ceci s’applique de manière analogue dans les communications avec Patrimonium. Patrimonium est autorisé à envoyer des e-mails aux utilisateurs. Sauf accord écrit contraire, les messages et en particuliers les ordres envoyés par e-mail à Patrimonium (y compris les ordres de paiement) ne sont pas valables contractuellement. Patrimonium n’accepte aucune responsabilité pour des dommages ou des pertes résultant de l’utilisation de l’e-mail pour des ordres reçus trop tard ou pas reçus du tout. Pour des raisons techniques, Patrimonium n’est pas en mesure de garantir la disponibilité des services d’e-mail. Patrimonium ne peut être tenu responsable pour des pertes résultant de messages e-mail envoyés ave retard ou pas envoyés du tout. Ces conditions s’appliquent pour toute forme de communication non protégée dont les fonctions et l’exposition au risque est similaire à celle de l’e-mail.

Impôts
Nous recommandons aux investisseurs de contacter leur expert fiscal pour les réserves légales et fiscales liées au domicile fiscal de l’investisseur au sujet de l’achat et la vente d’actions, de parts de fonds de placement et d’autres produits d’investissement et les effets de ces transaction sur sa taxation.

Loi applicable
En cas de naissance d’une relation juridique entre l’utilisateur et Patrimonium résultant de l’utilisation de ce site internet, celle-ci serait soumise au droit suisse.