Investisseurs
Fondation de Placement Patrimonium
Stratégie
Répondre aux besoins des fonds de pension suisses
La Fondation de placement Patrimonium a été fondée en 2009 par Patrimonium SA et est ouverte uniquement aux institutions de prévoyance professionnelles exonérées d’impôts avec siège en Suisse. Elle gère les groupes de placement Immobilier résidentiel Suisse, Immobilier de la santé Suisse, Infrastructures Durables (evergreen) et Hypothèques – Suisse.
Nous sommes réglementés par la Commission suisse de Haute Surveillance de la Prévoyance Professionnelle (CHS PP) et sommes tenus de respecter les normes strictes de transparence et de qualité de la Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement (CAFP). La Fondation de placement Patrimonium est une fondation suisse au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse et des articles 53g et suivants de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
Caractéristiques principales
- Droits de co-décision
- Supervision et régulation selon LPP
- Pool d’investisseurs large et uniforme
- Affiliation KGAST et ASIP
Gouvernance
Conseil de fondation
Philippe Augsburger
Président – indépendant
Christoph Syz
Vice-Président – Patrimonium Asset Management AG
Yves Cuendet
Membre – indépendant
Daniel Heine
Membre – Patrimonium Asset Management AG
Beat Röthlisberger
Membre – indépendant
Christoph Vock
Membre – indépendant
Direction du fonds
Clemens Schreiber
Directeur général
Christoph Syz
Directeur général suppléant
Administration de la fondation de placement et gestion des groupes de placement
L’administration de la fondation de placement et la gestion des groupes de placement sont déléguées à Patrimonium Asset Management AG. Patrimonium Asset Management AG est surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant que direction de fonds agréée.
Organe de révision
Deloitte AG
Autorité de surveillance
CHS-PP
Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
French speaking Switzerland
Christophe Morize
Managing Director Investor Relations
Calendrier
Documents
Statuts de la fondation
Rapports annuels
Nous publions un rapport annuel audité après la fin de l'exercice financier de la Fondation, ainsi qu'un rapport intermédiaire non audité. Les rapports précédents sont disponibles sur demande.
Rapports intermédiaires
FAQ
Qu’est-ce qu’une fondation de placement ?
Une fondation de placement est une institution de la prévoyance professionnelle qui investit et gère les actifs qui lui sont confiés par des institutions de prévoyance. Sur le plan juridique, il s’agit d’une fondation au sens des art. 80 ss du Code civil suisse (CC), soumise aux dispositions des art. 53g ss de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La fortune de placement est répartie en groupes de placement, qui sont gérés de manière autonome sur le plan comptable et sont économiquement indépendants les uns des autres.
La Fondation de placement Patrimonium a été fondée en 2009 et s’adresse exclusivement aux institutions de prévoyance professionnelle exonérées d’impôts domiciliées en Suisse.
Qui peut investir dans une fondation de placement ?
Le cercle des investisseurs d’une fondation de placement est limité par la loi (art. 53k let. a LPP en relation avec l’art. 1 OFP). Sont admises les institutions de prévoyance et autres institutions exonérées d’impôts ayant leur siège en Suisse et servant à la prévoyance professionnelle, notamment les caisses de pension. Les gestionnaires de placements collectifs de ces institutions surveillés par la FINMA sont également admis, à condition qu’ils investissent exclusivement les fonds de ces institutions auprès de la fondation.
L’admission en tant qu’investisseur de la Fondation de placement Patrimonium s’effectue conformément aux conditions et à la procédure prévues par les statuts de la fondation.
Que signifie l’affiliation à la KGAST ?
La KGAST (Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement) est l’association professionnelle des fondations de placement suisses. Elle permet de comparer les produits de placement de ses membres, leur impose un niveau élevé de transparence des coûts et publie mensuellement l’indice immobilier KGAST.
La Fondation de placement Patrimonium est membre de la KGAST, de l’ASIP (Association suisse des institutions de prévoyance) et du VIS (Verband Immobilien Schweiz). Les groupes de placement Immobilier résidentiel Suisse et Immobilier de la santé Suisse sont représentés dans l’indice immobilier KGAST.
Quelle est la différence entre une fondation de placement et un fonds de placement ?
Les fondations de placement et les fonds de placement se distinguent par leur base juridique, leur surveillance, leur cercle d’investisseurs et les droits de participation de ces derniers. Les fondations de placement sont soumises à la LPP et à la surveillance de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP). Elles sont expressément exclues du champ d’application de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) (art. 2 al. 2 let. a LPCC). Les placements collectifs de capitaux, tels que les fonds de placement, sont soumis à la LPCC et, en principe, à la surveillance de la FINMA.
Les fondations de placement ne sont ouvertes qu’à un cercle d’investisseurs limité par la loi. Les investisseurs exercent leurs droits de participation prévus par la loi lors de l’assemblée des investisseurs, l’organe suprême de la fondation (art. 53h LPP). Selon leur structure, les fonds de placement peuvent également être ouverts à d’autres catégories d’investisseurs.
Quels groupes de placement Patrimonium Fondation de placement propose-t-elle ?
La Fondation de placement Patrimonium gère quatre groupes de placement :
- Immobilier résidentiel Suisse: Le groupe de placement investit dans des immeubles résidentiels dans toute la Suisse, avec un accent sur les régions affichant une croissance démographique. Il privilégie les appartements de petite et moyenne taille dans le segment des loyers bas à moyens. Les investissements portent sur des immeubles existants ainsi que sur des projets de construction.
- Immobilier de la santé Suisse: Le groupe de placement investit dans toute la Suisse dans des cliniques destinées aux traitements stationnaires ou ambulatoires, des établissements médico-sociaux et maisons de retraite, des logements pour seniors ou personnes âgées ainsi que des établissements dédiés à la promotion de la santé.
- Infrastructures durables (evergreen): Le groupe de placement investit dans des placements en infrastructures durables non cotés, principalement dans des secteurs contribuant à la décarbonation. Il est diversifié géographiquement, avec un accent sur l’Europe et l’Amérique du Nord.
- Hypothèques Suisse: Le nouveau groupe de placement investira dans des hypothèques de premier rang sur des immeubles de rendement suisses. Il sera lancé dès que les engagements de capital minimum requis auront été atteints.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’expertise de Patrimonium dans ces classes d’actifs sous Immobilier et Private Infrastructure.
Comment les caisses de pension investissent-elles dans la Fondation de placement ?
Les caisses de pension et les autres institutions de prévoyance professionnelle admises participent à Patrimonium Fondation de placement par l’acquisition de droits dans un ou plusieurs groupes de placement. La participation s’effectue au moyen d’un contrat d’engagement de souscription, suivi d’un appel de capital. Pour les groupes de placement Immobilier résidentiel Suisse et Immobilier de la santé Suisse, des apports en nature sont également possibles, dans le cadre desquels des immeubles peuvent être apportés en échange de droits.
L’émission et le rachat de droits sont régis par les statuts, le règlement de la fondation et les dispositions du groupe de placement concerné. Pour de plus amples informations, l’équipe de Patrimonium Fondation de placement se tient à disposition à l’adresse investor@patrimonium.ch.
Quel rôle joue l’OPP 2 pour les fondations de placement ?
L’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) définit les placements autorisés pour les institutions de prévoyance ainsi que les limites applicables à chaque catégorie de placement (art. 53 à 55 OPP 2). Pour les caisses de pension, il est donc important de connaître la catégorie de placement à laquelle appartient chaque groupe de placement.
Au sein de Patrimonium Fondation de placement, les groupes de placement Immobilier résidentiel Suisse et Immobilier de la santé Suisse sont rattachés à la catégorie des placements immobiliers conformément à l’art. 53 al. 1 let. c OPP 2, tandis que le groupe de placement Infrastructures durables (evergreen) est rattaché à la catégorie des placements dans des infrastructures conformément à l’art. 53 al. 1 let. d bis OPP 2. Le groupe de placement Hypothèques Suisse est classé comme créance conformément à l’art. 53 al. 1 let. b ch. 6 OPP 2 (titres hypothécaires suisses).
De plus amples informations figurent dans les documents de chaque groupe de placement.
Comment les fondations de placement sont-elles surveillées ?
Les fondations de placement sont directement surveillées par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) (art. 64a al. 2 LPP), et non par les autorités cantonales de surveillance.
Au sein de Patrimonium Fondation de placement, l’administration de la fondation de placement et la gestion des groupes de placement sont déléguées à Patrimonium Asset Management AG. Celle-ci est surveillée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) en tant que direction de fonds agréée. Deloitte AG exerce la fonction d’organe de révision de la fondation de placement. Vous trouverez des informations sur la composition du Conseil de fondation et de la Direction dans la section « Gouvernance » de cette page.
