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Publication

Accès direct à une Fondation de placement par le biais d’apports en nature

02.09.21

À une époque où les fondations de placement immobilier sont difficilement accessibles à de nouveaux investisseurs, les apports en nature offrent la possibilité d’y accéder directement, sans réduire la quote-part immobilière.

Les apports en nature offrent en effet plusieurs avantages aux institutions de prévoyance.

Avantages de l’apport en nature

  • Accès immédiat et direct à une fondation de placement suisse exonérée d’impôt
  • Meilleure diversification et plus grande liquidité de l’investissement
  • Externalisation du risque opérationnel de la propriété immobilière, réduction des coûts d’administration et de gestion

Formes d’apports en nature

Lors du choix du type de transaction, les acteurs doivent tenir compte de la confidentialité ainsi que des différentes juridictions, taxes et frais de transfert. Pour les apports en nature, deux options se présentent :

  • Transfert d’actifs selon LFus : Le transfert d’actifs simplifie la coordination et souvent engendre moins de frais. Le transfert doit être notifié au registre du commerce et publié dans la FOSC
  • Succession singulière : Tous les biens sont transférés individuellement en fonction des dispositions qui leur sont applicables. Cette forme est plus compliquée, mais ne nécessite pas d’inscription au registre du commerce.

La Fondation de placement Patrimonium: partenaire idéal des institutions de prévoyance pour les apports en nature

Les instutions de prévoyance suisses sont à la recherche de plus de professionnalisme, d’efficacité et de performance.

Fondée en 2009, la Fondation de placement Patrimonium, avec ses deux groupes de placement “Immobilier résidentiel Suisse” et “Immobilier de la santé Suisse”, se présente comme un partenaire expérimenté et de confiance des institutions de prévoyance suisses dans le cadre d’apports en nature. 

  • Expérience pratique avec plus de dix apports en nature réalisés avec succès
  • Des équipes internes qui se chargent de la rénovation, de l’assainissement et de l’optimisation énergétique des biens immobiliers, ainsi que d’autres mesures de valorisation (réduction des taux de vacance, prolongation des baux, surélévations, etc.)
  • Gestion durable des portefeuilles immobiliers

Quels biens immobiliers pouvent faire l’objet d’un apport en nature auprès de notre Fondation?

Groupe de placement “Immobilier résidentiel – Suisse”

  • Propriétés et portefeuilles résidentiels à loyers modérés
  • Propriétés commerciales avec potentiel de conversion
  • Propriétés existantes, projets de construction, sites en développement

Groupe de placement “Immobilier de la santé – Suisse”

  • Hôpitaux, cliniques, résidences pour personnes âgées, maisons de retraite et de soins, centres médicaux
  • Contrats de location indexés à long terme
  • Propriétés existantes, projets de construction, chantiers

Comment procéder? 

Nous soutenons les institutions de prévoyance tout au long du processus d’apport en nature. 

Si une institution de prévoyance est intéressée par une adhésion à la Fondation de placement Patrimonium, nous proposons la procédure suivante:

  1. Entretien: contactez-nous pour un entretien confidentiel et sans engagement qui nous permettra de mieux connaître votre situation, de vous présenter la Fondation, et de discuter des conditions d’une éventuelle transaction (votre interlocuteur: voir ci-dessous)
  2. Objet : vous déterminez l’objet ou le portefeuille immobilier pour un apport en nature
  3. Offre ferme : après une visite de ou des objets immobiliers et l’analyse des documents relatifs, nous pouvons vous sousmettre une offre ferme
  4. Contrat : si notre offre est retenue, nous clarifions les aspects juridiques et fiscaux et envoyons un projet de contrat d’achat

Les apports en nature peuvent être effectués au sein de deux groupes de placement de la Fondation de placement Patrimonium:

 
Groupe de placement “Immobilier résidentiel – Suisse” (Aum: CHF 752 Mio.)

  • Lancé fin 2010, 94 investisseurs  
  • Immobilier résidentiel dans les régions présentant un bon potentiel de développement démographique
  • Appartements de taille petite et moyenne dans le segment des loyers modérés
  • Projets de construction et de développement
  • Gestion des liquidités par le biais d’appels de capitaux et gestion active du taux d’endettement
  • Distribution des revenus avec option de réinvestissement gratuite

Groupe de placement “Immobilier de la santé – Suisse” (Aum: CHF 339 Mio.) 

  • Lancé en août 2015, 79 investisseurs
  • Investissements dans les centres de santé, cliniques, maisons de retraite et de soins et appartements adaptés aux personnes âgées
  • Projets de construction et de développement
  • Contrats de location à long terme (20-30 ans)
  • Distribution des revenus avec option de réinvestissement gratuite

Contact

Suisse alémanique: 
Ruedi Stutz
Directeur Patrimonium Fondation de placement
Dir. 058 787 00 39

Suisse romande:
Christophe Morize
Managing Director Investor Relations
Dir. 058 787 00 88

Suisse italienne:
François Hutter
Head of Marketing

Dir. 058 787 00 08
Email: investor@patrimonium.ch

A propos de Patrimonium Fondation de placement

Patrimonium Fondation de placement, fondée en 2009, est réservée aux institutions de prévoyance exonérées d’impôts en Suisse. Elle gère les groupes de placement “Immobilier résidentiel – Suisse” et “Immobilier de la santé – Suisse“, représentant des actifs de plus d’un milliard de CHF, pour le compte de plus de 150 caisses de pension suisses. La direction de la fondation et la gestion des actifs sont délégués à Patrimonium Asset Management SA. La fondation est membre de la CAFP (Conférence des Administrateurs de Fondations de Placement), de l’ASIP (Association Suisse des Institutions de Prévoyance) et de l’AII (Association des Investisseurs immobiliers).

Plus d’informations

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